1- Bienvenue !
1.1 Qui sommes-nous ?
Le service « Vedette Escales » proposé sur cet application mobile est édité par « Atout-Ports », ATOUT PORTS – 18 rue Alain Gerbault -56006 VANNES Cedex – Tél : 02 97 68 94 37 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Société Anonyme d’Economie Mixte Locale ATOUT PORTS – R.C.S. Vannes 850 951 633 – Au capital de 1 850 000 € (ci-après « Atout-Ports »).
L’hébergement du site est assuré par « OVH », SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, dont le Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
1.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation
En activant votre compte utilisateur sur le site « vedetteescales.com », vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ou « CGU »), vous donnez votre consentement à l’utilisation par Atout-Ports de vos données personnelles dans les conditions décrites à l’article 5 « Traitement des données personnelles des utilisateurs » des présentes CGU. En conséquence, si vous n’acceptez pas l’une quelconque des conditions figurant dans les CGU, vous ne devez pas activer votre compte, les CGU formant un tout indivisible, leur acceptation intégrale et sans réserve par vos soins constituant une des conditions de l’offre du service « Vedette Escales » géré par Atout-Ports.
1.3 Modification des Conditions Générales d’Utilisation
Atout-Ports se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le site ou les règles de fonctionnements du service. Atout-Ports s’engage à vous informer au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance. Atout-Ports se réserve le droit de proposer des services nouveaux et payants sur le site.
2- Utilisation du service
2.1 Compte utilisateur
Pour s’inscrire et bénéficier du service « Vedette Escales » proposé en ligne par Atout-Ports, chaque utilisateur doit au préalable activer un compte utilisateur. Pour activer son compte, l’utilisateur doit être en possession d'un identifiant et d'un mot de passe communiqué par Atout-Ports attachés à l'utilisateur. L’activation du compte de l'application permet à l'utilisateur d’avoir accès à un espace personnel. Depuis cet accès il pourra déclarer, via le module d'escales, les avis d'escales comprenant la sélection de l'escale, le nombre de personnes embarquées et de personnes débarquées sur la cale choisies. Nous signalons que l’activation du compte sur internet n’est pas indispensable pour que le service « Vedette Escales » soit opérationnel. Dans ces conditions, l’utilisateur n’aura accès qu’à une partie des fonctionnalités du service « Vedette Escales ».
2.2 Utilisation du service
Le service « Vedette Escales » permet à l’utilisateur de déclarer les escales de son navire à passagers en notant le nom de l'escales et le nombre de personnes embarquant et débarquant et cela sur chaque cale d'embarquement utilisées.
Le programme « Vedette Escales » est destiné à venir en appui aux collectivités gestionnaires (département, commune selon le cas) de ports comportant des liaisons maritimes de transport de passagers. Son principe est la collecte du nombre de passagers embarqués et débarqués sur chaque embarcadère, par auto déclaration des patrons des vedettes, en vue de connaître avec précisionet en temps réel, les flux de passagers sur chaque site.
Plus concrètement, cet outil de collecte d’informations permet d’enregistrer en temps réel les effectifs (équipage et passagers) de chaque bateau. Cet enregistrement se fait, à bord, de manière très simple, rapide et conviviale, grâce à l'application Mobile Vedette escales accessible depuis n'importe quel smartphone.
Les informations ainsi collectées à l’appareillage de chaque bateau sont mises en temps réel sur le site internet "vedetteescales.com". Elles sont présentées dans des tableaux synthétiques chronologiques. Des tris par embarcadère, et par compagnie, ou encore par bateau sont possibles. Ces données peuvent alors être consultées à tout moment par les personnes autorisées.
2.3 Le service est gratuit sauf exception
2.3.1 Le service « Vedette Escales » est gratuit pour les utilisateurs lorsque la compagnie de transport maritime accepte d'utiliser l'application Vedette Escales.
2.3.2 L’utilisateur pourra également utiliser le serveur vocal du « Vedette Escales » en utilisant son téléphone. Dans ces conditions, l’utilisateur accepte d’appeler à ses frais le numéro de téléphone prévu à cet effet.
2.3.3 Outre le Service « Vedette Escales » de base décrit ci-dessus, Atout-Ports se réserve le droit de mettre en œuvre de nouveaux services aux Utilisateurs, gratuits ou payants.
3 - Responsabilité
3.1 Les escales déclarées depuis les navires de transports sont "déclaratives" et les données transmises sont déclarées sous la responsabilités de la personne en charge de la déclaration. Il appartient au déclarant de déclarer des données justes, révélant le nombre exact de personnes embarquées et débarquées sur les cales d'escales. Sur demande des compagnies maritimes, Atout-Ports pourra éventuellement récupérer des données qui n'auraient pas été déclarées. Il en va de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que l’avis d'escale a bien été déclaré.
3.2 Atout-Ports s’efforce d’assurer la disponibilité du site « vedetteescales.com » et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matériel ou logiciel, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Atout-Ports (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). Atout-Ports s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. Vous reconnaissez et acceptez que Atout-Ports n’assume envers vous aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service.
4 - Interruption et suspension d’accès au service et/ou au site
En cas de non respect de votre part de tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation, vous reconnaissez et acceptez que Atout-Ports peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie du service ou votre accès au site (en ce compris notamment votre compte utilisateur).
5- Traitement des données personnelles des utilisateurs
5.1 Dispositions générales
5.1.1 Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Atout-Ports a procédé le 20 juin 2010 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005).
5.1.2 Le responsable du traitement des données vous concernant est Atout-Ports. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de Atout-Ports, dont la tache consiste à faire fonctionner le site ou à rendre le service.
5.1.3 Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Atout-Ports est susceptible d’entraîner le refus de Atout-Ports de prendre en compte votre demande d’inscription au service.
5.2 Finalité du traitement
Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, les données collectées par Atout-Ports sont principalement destinées à permettre à Atout-Ports de rendre le service.
5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
5.3.1 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du site, sauf pour les données personnelles que vous avez données à Atout-Ports lorsque vous avez rempli votre formulaire d’activation en ligne et qu’il vous appartient seul de modifier et de mettre à jour, ainsi qu’il est dit à l’article 5.4 « Mise à jour des données personnelles ».
5.3.2 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que vos données personnelles soient utilisées pour vous informer : de l’état de votre compte d’avis de croisières et de nuitées offertes, des nouveautés du site et des nouvelles fonctionnalités du service de gestion de déclaration d'escales.
5.3.3 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Atout-Ports s’engage à ce que les données personnelles vous concernant, ne soient pas transmises hors de l’Union Européenne, sauf à recueillir au préalable votre consentement exprès en ce sens.
5.3.4 Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Atout-Ports se réserve le droit de transmettre les données personnelles vous concernant, soit pour respecter une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
5.4 Mise à jour des données personnelles
Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre identifiant, à votre compte utilisateur contenant l’ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Atout-Ports.
5.5 Sécurité des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Atout-Ports s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
5.6 Hébergement du site
L’hébergeur du site mentionné à l’article 1.1 « Qui sommes-nous ? » agit en qualité de sous-traitant de Atout-Ports, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de Atout-Ports, et ne dispose pas du droit d’utiliser les données personnelles des utilisateurs auxquelles il est susceptible d’avoir accès, sauf aux fins d’exécution des prestations technique d’hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l’hébergeur et Atout-Ports qui ne peuvent déroger au présent article.